Éditeur du site
La Com' d'Orelle
Aurélie Dubuis
Forme juridique : Entrepreneur individuel (BNC)
SIRET : 108511189 00012
Code APE : 7410Z (Activités spécialisées de design)
Adresse : 14 chemin des Chirons Longs, 17000 La Rochelle
Accueil du public : aucun accueil sur place. Les prestations sont réalisées à distance, en visioconférence, dans les locaux du client ou en lieu public sur rendez-vous.
Téléphone : 07 66 65 54 06
Email : contact@lacomdorelle.fr
Directeur de la publication
Aurélie Dubuis
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Activité
La Com' d'Orelle (Aurélie Dubuis) : communication digitale, création graphique (logos, flyers, cartes de visite), design et création de supports web.
Public concerné
Les prestations de La Com' d'Orelle sont actuellement proposées exclusivement aux professionnels (entreprises, indépendants, associations et organisations).
Les demandes de particuliers ne sont pas prises en charge à ce stade.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, visuels, textes, logos et créations présentés sur ce site est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
Utilisation d'outils d'intelligence artificielle
Dans le cadre de son activité de communication digitale et de création graphique, La Com' d'Orelle peut avoir recours à des outils d'intelligence artificielle (IA), notamment pour :
- assister la conception, l'idéation ou la production de supports visuels et éditoriaux ;
- optimiser certaines étapes de création, de rédaction ou de mise en forme ;
- améliorer la qualité, la cohérence ou l'efficacité des livrables proposés aux clients.
Ces outils sont utilisés comme aides techniques sous la supervision et la responsabilité de La Com' d'Orelle. Les créations livrées restent validées, orientées et adaptées par Aurélie Dubuis selon le brief et les besoins du client.
Sauf mention contraire écrite dans le devis ou le contrat, l'usage d'outils d'IA dans le processus créatif n'entraîne aucun transfert automatique de droits au profit de tiers et ne dispense pas le client du respect des droits de propriété intellectuelle sur les livrables remis.
Données personnelles
La Com' d'Orelle est responsable du traitement des données transmises via le formulaire de devis et les prises de contact directes.
Données collectées selon votre saisie : nom, entreprise, email, téléphone, besoin, budget, délai, informations de projet et préférence de contact.
Finalités : répondre à votre demande, établir un devis, assurer le suivi commercial et précontractuel, puis exécuter la prestation en cas de commande.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, et intérêt légitime de suivi client.
Aucune création de compte n'est proposée sur ce site. Les demandes passent par le formulaire de contact, l'email ou le téléphone.
Conservation et destinataires
Données prospects ou devis non conclus : 3 ans maximum après le dernier contact. Données contractuelles et de facturation : durée légale applicable.
Les données sont accessibles à La Com' d'Orelle et, selon le mode de contact choisi, aux services de messagerie ou de téléphonie/SMS utilisés.
Vos droits (RGPD)
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement, l'opposition et la portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque celui-ci est utilisé.
Pour exercer vos droits : contact@lacomdorelle.fr. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL via cnil.fr.
Sécurité et cookies
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.
Ce site ne dépose pas de cookie publicitaire ni d'outil de mesure d'audience à ce stade. Si un outil de suivi est ajouté, un bandeau de consentement conforme sera mis en place avant activation.
Ressources tierces
Le site utilise actuellement des ressources statiques hébergées localement (polices et fichiers front). Aucun appel à un CDN externe n'est nécessaire pour l'affichage courant.
Conditions de prestation
Chaque prestation fait l'objet d'un devis. La commande est validée après accord écrit du client. Les tarifs sont exprimés en euros et les modalités de paiement sont précisées dans le devis.
Franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les livrables restent la propriété de La Com' d'Orelle jusqu'au paiement intégral, sauf cession écrite prévue au devis ou au contrat. La responsabilité de La Com' d'Orelle est limitée au montant de la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive.
Le service étant réservé aux professionnels, les dispositions du Code de la consommation applicables aux consommateurs (dont la médiation de la consommation) ne s'appliquent pas.
Contact
Pour toute question relative au site, à vos données personnelles ou à vos droits RGPD : contact@lacomdorelle.fr - 07 66 65 54 06.